Politiques et conditions

1. Encans Desparois agit à titre d'intermédiaire pour la vente des lots qui lui sont confiés. 2. Pour enchérir, vous devez créer un compte avec des renseignements exacts, accepter les présentes conditions ainsi que les conditions particulières de chaque vente, puis vous inscrire à la vente pour obtenir votre numéro de paddle. 3. Toute enchère, incluant un ordre d'achat (mise maximale laissée à l'avance), constitue un engagement ferme et irrévocable d'acheter le lot au prix offert. Les ordres d'achat sont exécutés automatiquement, palier par palier, sans jamais dépasser le maximum indiqué. 4. Le lot est adjugé au plus offrant à la tombée du marteau ou à la fin du compte à rebours. En cas de litige, la décision du commissaire-priseur est finale; il peut remettre un lot en vente, le retirer ou refuser une enchère. 5. Des frais d'acheteur de 20 % s'ajoutent au prix d'adjudication. La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sont calculées sur le prix d'adjudication, les frais d'acheteur et les frais de livraison. 6. Les lots sont vendus tels quels. Les descriptions, estimations et photos sont fournies de bonne foi à titre indicatif; il appartient à l'acheteur de s'informer avant d'enchérir. 7. Encans Desparois n'est pas responsable d'une interruption de connexion, d'un retard d'affichage ou d'une défaillance technique empêchant une enchère d'être reçue.

Responsable de la protection des renseignements personnels : la direction d'Encans Desparois, joignable à encansdesparois@gmail.com ou au 514-378-8833. Renseignements recueillis : nom, courriel, téléphone, adresse postale, historique de vos enchères, ordres d'achat, favoris et factures. Les paiements sont traités par Stripe ou PayPal : nous ne conservons jamais vos numéros de carte. Fins : gérer votre compte et votre inscription aux ventes, traiter vos enchères, émettre et envoyer vos factures, organiser la livraison ou la cueillette, vous envoyer les avis liés à vos enchères (ordre ou mise dépassé, rappels de vente). Communication à des tiers : uniquement aux fournisseurs nécessaires au service (hébergement, envoi de courriels, paiement, transporteur). Ces fournisseurs peuvent être situés à l'extérieur du Québec; nous nous assurons qu'ils offrent une protection adéquate. Nous ne vendons jamais vos renseignements. Témoins (cookies) : un témoin de session sécurisé sert à vous garder connecté. Votre choix de langue et de volume est conservé dans votre navigateur. Aucun témoin publicitaire n'est utilisé. Conservation : vos renseignements sont conservés le temps nécessaire aux fins indiquées et aux obligations fiscales (factures : 6 ans), puis détruits ou anonymisés. Vos droits : vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression ou retirer votre consentement en nous écrivant. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec. Incident de confidentialité : en cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information.

Après la vente, une facture détaillée (adjudications, frais d'acheteur, livraison, TPS et TVQ) vous est envoyée par courriel. Elle est payable en ligne par carte de crédit (Stripe) ou PayPal dans les 7 jours suivant sa réception. Les lots demeurent la propriété d'Encans Desparois jusqu'au paiement complet. À défaut de paiement, la vente peut être annulée et le compte suspendu.

Les frais de livraison sont ajoutés à votre facture avant son envoi. La cueillette sur place est possible sur rendez-vous, sans frais. L'expédition se fait après réception du paiement, avec un emballage soigné. Les risques sont transférés à l'acheteur à la remise du lot au transporteur ou lors de la cueillette. Les lots non récupérés dans les 30 jours peuvent entraîner des frais d'entreposage.

Les ventes aux enchères sont finales : aucun retour ni remboursement pour un changement d'avis. Si un lot reçu ne correspond pas de façon importante à sa description ou est endommagé pendant le transport, avisez-nous par courriel dans les 48 heures suivant la réception, avec photos à l'appui. Après vérification, nous proposerons une solution (réparation, remboursement partiel ou total). Ces conditions n'affectent pas les droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur.